J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Antony (Hauts-de-Seine)


NOR : EQUR0101089A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 juillet 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées X nos 275 et 276 sises sur le territoire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine) d'une superficie totale de 727 mètres carrés figurées en teinte jaune sur les plans au 1/500 annexés au présent arrêté.


Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.